« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Plateforme d'information citoyenne strictement exempte de transactions marchandes et de cookies publicitaires.
1. Objet et Champ d'Application des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute, membre adhérent, bénévole ou représentant de club sportif accède et navigue sur le portail numérique officiel de l'association SERRE CHEVALIER SKI COMPETITION (Association loi 1901, RNA W051000696, SIREN 491559761).
La navigation sur ce portail implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes dispositions, édictées sous le régime de la législation française et des principes républicains de liberté d'association.
2. Nature Non Marchande et Absence de Services Commerciaux
L'utilisateur reconnaît expressément que le présent site est un espace d'utilité publique et d'information civique.
À ce titre, il ne comporte aucune vente en ligne, aucune souscription payante de services touristiques, aucun acte de commerce électronique et aucun encaissement d'honoraires d'intermédiation. Les seuls flux financiers susceptibles d'être initiés via les renseignements portés sur ce site concernent les cotisations statutaires votées en Assemblée Générale et les dons manuels désintéressés régis par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
3. Interdiction Stricte du Moissonnage Commercial et du Spam
Afin de protéger la quiétude des bénévoles et des dirigeants de l'association, sont strictement interdits sous peine de poursuites civiles et pénales :
- Toute extraction automatisée, aspiration de données (scraping) ou constitution de bases de prospection commerciale à partir des adresses électroniques, numéros de téléphone et organigrammes figurant sur ce portail.
- Toute utilisation du formulaire de contact à des fins de démarchage commercial, d'envoi de courriels promotionnels non sollicités (spam) ou de propositions publicitaires marchandes.
- Toute tentative d'intrusion, de déstabilisation des serveurs de l'association ou de dénaturation des publications officielles.
4. Charte Éthique et Fair-Play Sportif en Montagne
L'association promeut des valeurs d'exemplarité morale et humaine. Tout adhérent ou usager participant aux épreuves s'engage à respecter les principes cardinaux suivants :
Respect Arbitral & Fraternité
Accepter avec dignité les décisions des juges arbitres fédéraux et porter secours immédiat à tout coureur blessé sur la piste.
Éco-Comportement Alpin
Ne jeter aucun déchet en altitude, respecter la quiétude de la faune hivernale et privilégier les transports décarbonés.
5. Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage Pédagogique
Les guides techniques, plans de sécurité et articles publiés sur ce site sont l'œuvre collective bénévole de nos commissions statutaires.
Ils sont librement réutilisables à des fins exclusivement pédagogiques, civiques et non lucratives par les clubs de ski affiliés à la FFS, les établissements scolaires et les collectivités publiques, sous réserve expresse de citation de la source : « Source : SERRE CHEVALIER SKI COMPETITION (RNA W051000696) ». Toute commercialisation ou revente de ces supports est formellement prohibée.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit français.
Tout différend qui naîtrait de leur interprétation ou de leur exécution fera l'objet d'une tentative de conciliation préalable auprès du Bureau de l'association. À défaut d'accord amiable sous trente jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Gap (Hautes-Alpes).