MENTIONS LÉGALES & TRANSPARENCE STATUTAIRE

2. Hébergement Technique du Site

La diffusion technique et l'hébergement de l'infrastructure de cette plateforme citoyenne sont assurés par :

L'hébergeur technique applique les protocoles stricts de sécurisation physique et logique des serveurs conformément aux standards internationaux de protection des réseaux informatiques.

3. Nature Non Commerciale et Régime Fiscal

Le portail SERRE CHEVALIER SKI COMPETITION est un outil d'information publique et de coordination civique. Il ne poursuit aucune finalité lucrative et ne comporte aucune boutique, aucun module de paiement commercial marchand, ni aucune régie publicitaire externe.

En vertu des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'association est éligible au régime de mécénat pour les dons d'intérêt général à caractère sportif et socio-éducatif. Les dons perçus font l'objet d'un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu (66 %) pour les particuliers ou à l'impôt sur les sociétés (60 %) pour les entreprises.

L'association consacre 100 % de ses ressources financières à la réalisation de son objet statutaire sur le terrain alpin.

4. Propriété Intellectuelle et Licence Civique

L'ensemble des contenus textuels, infographies, arrêtés de sécurité, guides pédagogiques et photographies originales publiés sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.

Toutefois, en cohérence avec sa mission d'utilité publique et de partage éducatif, SERRE CHEVALIER SKI COMPETITION autorise expressément la reproduction et la diffusion partielle des ressources pédagogiques, règlements et chartes de sécurité par les clubs sportifs affiliés à la FFS, les établissements scolaires et les collectivités publiques de montagne, sous réserve expresse :

• De mentionner clairement la source : « Source : Association SERRE CHEVALIER SKI COMPETITION (RNA W051000696) »
• De ne réaliser aucune exploitation commerciale, directe ou indirecte, des éléments reproduits
• De respecter scrupuleusement l'intégrité intellectuelle des textes sans altération ou dénaturation de leur sens civique

5. Responsabilité et Conditions de Sécurité Alpine

Les informations relatives aux conditions d'enneigement, à la praticabilité des pistes et au calendrier des courses sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. La pratique du ski alpin de compétition comporte des exigences biomécaniques et des risques inhérents au milieu montagnard.

L'association ne saurait être tenue pour responsable des accidents survenant en dehors des zones délimitées par les arrêtés municipaux de course ou résultant du non-respect des consignes de sécurité édictées par les chefs de piste et les pisteurs-secouristes diplômés.

Les liens hypertextes éventuellement établis en direction d'autres sites institutionnels (Fédération Française de Ski, Préfecture des Hautes-Alpes, Météo-France, Parc National des Écrins) ne sauraient engager la responsabilité de notre association quant au contenu édité par ces tiers.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et l'ensemble de l'activité numérique de l'association sont régis par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes règles qui ne pourrait être résolu de manière amiable par concertation préalable avec le secrétariat de l'association, les tribunaux français territorialement compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Gap et de la Cour d'Appel de Grenoble seront seuls compétents.