L'Exigence Républicaine de Clarté Budgétaire
En tant qu'organisme sans but lucratif d'utilité publique, SERRE CHEVALIER SKI COMPETITION (RNA W051000696, SIREN 491559761) soumet l'intégralité de sa comptabilité au contrôle démocratique de ses membres et des administrations de tutelle.
Attestation de Conformité Comptable & Fiscale
Je soussigné, Marc DUPONT, Trésorier général de l'association SERRE CHEVALIER SKI COMPETITION, certifie sur l'honneur que les états financiers arrêtés au 31 décembre 2025 et les prévisions budgétaires pour l'exercice 2026 sont sincères, véritables et conformes au Plan Comptable des Associations (règlement ANC n° 2018-06).
L'association respecte l'ensemble des critères d'exonération des impôts commerciaux fixés par l'instruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998 :
- Gestion bénévole et désintéressée : Aucune rémunération directe ou indirecte perçue par les dirigeants.
- Absence de distribution de bénéfices : L'intégralité des excédents est virée en réserve statutaire pour les programmes sportifs.
- Activité non concurrente du secteur marchand : Absence de visée lucrative, accessibilité solidaire garantie aux populations locales.
Fait à Saint-Chaffrey, le 15 Janvier 2026 — Marc Dupont, Trésorier Général.
Origine des Ressources Financières (Exercice 2025 / 2026)
Les recettes de l'association proviennent exclusivement de concours institutionnels publics, des cotisations des sociétaires et de la générosité privée désintéressée :
| Nature de la Recette | Exercice 2025 (Réalisé) | Exercice 2026 (Prévisionnel) | Part Relative (%) |
|---|---|---|---|
| Subventions Publiques (Région PACA, Département 05, Mairie de Saint-Chaffrey) | 58 400 € | 62 000 € | 46 % |
| Aides de l'Agence Nationale du Sport (ANS - Projets Sportifs Fédéraux) | 22 000 € | 25 000 € | 18 % |
| Cotisations Statutaires des Membres & Licences | 28 350 € | 30 000 € | 22 % |
| Dons des Particuliers & Mécénat Citoyen (CGI Art. 200/238 bis) | 14 200 € | 18 000 € | 14 % |
| TOTAL DES RESSOURCES ASSOCIATIVES | 122 950 € | 135 000 € | 100 % |
Affectation Analytique des Dépenses d'Intérêt Général
La ventilation des charges atteste que les dépenses sont vouées à 94 % aux actions directes sur les pistes et auprès des sportifs :
| Poste Analytique de Dépense | Exercice 2025 (Réalisé) | Exercice 2026 (Prévisionnel) | Affectation Statutaire |
|---|---|---|---|
| Sécurité des Pistes & Filets Homologués FIS (Types A, B, C) | 44 800 € | 51 300 € | Achat et révision des amortisseurs |
| Fonds Solidaire Bourses Jeunes (Skis, casques, dorsales, inscriptions) | 33 200 € | 37 800 € | Équipement de 65 jeunes boursiers |
| Logistique Décarbonée (Minibus électriques, navettes, carburants verts) | 18 900 € | 21 600 € | Transport mutualisé des coureurs |
| Formations Bénévoles (Secourisme PSC1, arbitrage, chronométrage) | 14 100 € | 16 200 € | Qualification des 120 encadrants |
| Frais Généraux Administratifs (Assurance civile, siège, commissariat) | 7 130 € | 8 100 € | Fonctionnement légal obligatoire (6 %) |
| TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES | 118 130 € | 135 000 € | Excédent 2025 réinvesti à 100 % |
Contrôle Citoyen et Droit de Communication des Sociétaires
Conformément à l'article 9 de nos statuts, tout adhérent à jour de sa cotisation annuelle dispose du droit inaliénable de consulter sur place, au siège social de Chantemerle, l'ensemble des pièces comptables, factures acquitted, relevés bancaires et notifications de subventions de l'association.
Les demandes de consultation sont reçues sur simple prise de rendez-vous auprès du secrétariat général. Les bilans sont par ailleurs transmis chaque année à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) des Hautes-Alpes.