1. Engagement Général de Conformité
L'association SERRE CHEVALIER SKI COMPETITION (Association loi 1901, RNA W051000696, SIREN 491559761), dont le siège statutaire est établi à l'Office du Tourisme Chantemerle, Quartier le Serre d'Aigle, 05330 Saint-Chaffrey, attache une importance fondamentale au respect de la vie privée, à la dignité des personnes et à la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de porter à la connaissance des usagers du portail, des adhérents, des compétiteurs licenciés, des bénévoles et des donateurs, les modalités selon lesquelles l'association collecte, traite, conserve et protège leurs données, en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et la loi nationale française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
En raison de notre statut statutaire d'utilité publique et de but non lucratif, nous affirmons solennellement qu'aucune donnée collectée sur ce site ne fait ni ne fera jamais l'objet d'une exploitation commerciale, d'une cession à titre onéreux ou gratuit, d'une location ou d'un profilage publicitaire quelconque.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles pour l'association est :
Monsieur Jean-Luc MARTIN, en sa qualité de Président de l'Association
SERRE CHEVALIER SKI COMPETITION
OFFICE DU TOURISME CHANTEMERIE, QUA LE SERRE D AIGLE, 05330 SAINT-CHAFFREY
Téléphone institutionnel : +33307964760
Courriel dédié à l'exercice des droits : miliakther4732210@gmail.com
Pour toute question, réclamation ou demande de consultation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser directement au secrétariat permanent via les coordonnées mentionnées ci-dessus.
3. Données Collectées et Finalités Légitimes
L'association ne collecte que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données, article 5.1.c du RGPD).
A. Prise de contact citoyenne et permanence
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou d'inscription au bulletin officiel d'information :
- Données traitées : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), message ou objet de la demande.
- Finalité : Répondre à votre correspondance, vous orienter vers la commission associative adéquate, vous transmettre les documents statutaires ou éducatifs sollicités.
- Base légale : Intérêt légitime de l'association à assurer la permanence citoyenne (article 6.1.f du RGPD) et consentement de l'usager (article 6.1.a).
B. Adhésions statutaires et inscriptions aux compétitions
Pour l'affiliation d'un adhérent ou la délivrance d'un dossard de course officiel :
- Données traitées : Identité civile de l'athlète et de ses représentants légaux (pour les mineurs), date de naissance, adresse postale de résidence, numéro de licence FFS, certificat médical de non-contre-indication à la pratique du ski de compétition (ou questionnaire de santé QS-SPORT conforme aux dispositions du Code du Sport).
- Finalité : Enregistrement auprès de la Fédération Française de Ski, souscription des garanties d'assurance sportive obligatoire, constitution des listes de départ et publication des classements sportifs officiels.
- Base légale : Exécution de la convention d'adhésion statutaire (article 6.1.b du RGPD) et respect d'une obligation légale (article 6.1.c du Code du Sport).
C. Gestion des dons et émission des reçus fiscaux
En cas de versement d'une contribution manuelle ou d'un mécénat :
- Données traitées : Identité du donateur, adresse fiscale complète, montant versé, mode de règlement (chèque, virement bancaire).
- Finalité : Établissement du reçu fiscal cerfa n° 11580*05 conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI et tenue de la comptabilité justificative pour l'administration fiscale.
- Base légale : Respect d'obligations légales et fiscales impératives (article 6.1.c du RGPD).
4. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
- Données de contact et correspondance générale : Conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Dossiers d'adhésion et licences sportives : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivés à des fins probatoires pendant 5 ans conformément aux règles fédérales de prescription sportive.
- Certificats médicaux : Conservés selon les préconisations du Ministère des Sports pendant une durée de 3 ans après la fin de la saison sportive concernée.
- Documents comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant une durée légale obligatoire de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (article L. 123-22 du Code de Commerce et Livre des Procédures Fiscales).
5. Destinataires des Données & Sous-Traitance
Les données personnelles sont réservées à l'usage exclusif du personnel administratif, des membres du bureau et des éducateurs dûment habilités de l'association SERRE CHEVALIER SKI COMPETITION.
Elles peuvent être transmises de manière sécurisée aux seuls tiers autorisés suivants dans la stricte limite de leurs attributions respectives :
- La Fédération Française de Ski (FFS) et le Comité Régional de Ski Alpes-Provence pour la validation des licences et classements.
- Les compagnies d'assurance agréées pour la couverture de responsabilité civile et individuelle accident.
- L'hébergeur technique du site (InterServer, Inc.) sous contrat d'hébergement sécurisé.
- Les autorités administratives, judiciaires ou de secours (PGHM, SAMU, SDIS 05) en cas d'accident sur piste ou de réquisition légale.
Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l'Union Européenne n'est opéré par notre association.
6. Vos Droits Garantis par le RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
Droit de rectification (Art. 16)
Exiger la mise à jour immédiate de vos coordonnées inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à miliakther4732210@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois civil.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).
7. Gestion des Cookies et Traceurs Techniques
Ce portail officiel d'information citoyenne adopte une politique stricte de respect de la vie privée numérique.
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de profilage commercial, ni aucun outil de re-ciblage comportemental. Les seuls éléments déposés sur votre terminal sont des témoins techniques de session strictement nécessaires à la navigation ergonomique, à la sécurisation des échanges et au maintien de la fluidité d'affichage, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.